MENTIONS LÉGALES

oramacreativelab.com

​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site oramacreativelab.com les présentes mentions légales.

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Le site oramacreativelab.com est accessible à l’adresse suivante : oramacreativelab.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Editeur du site

​

Le site oramacreativelab.com est édité par :

​

ORAMA CREATIVE LAB domicilié à l’adresse suivante : 31bis, avenue Maréchal Foch, 06000 NICE et immatriculé au niveau suivant : Nice B 899 802 888

Téléphone : +33 617 63 37 72

Adresse e-mail : bengt@oramacreativelab.com

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ci-après  “l’Éditeur” 

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2. Directeur de publication

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Le Directeur de publication est :

​

BENGT JACOBSSON

​

Adresse e-mail de contact : bengt@oramacreativelab.com

​

ci-après  “le Directeur de publication”

 

1. Hébergeur du site

​

Le site oramacreativelab.com est hébergé par :

​

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• cAdresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

• Téléphone : Veuillez cliquer ici

​

ci-après  “l’Hébergeur”

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1. Utilisateurs

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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site oramacreativelab.com

​

ci-après les  “Utilisateurs”

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

​

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : oramacreativelab.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR

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Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, ORAMA CREATIVE LAB bénéficie en sa qualité d’auteur d’une protection et des droits réservés par la loi. Les photographies, textes, slogans, noms commerciaux, dessins, images, logos, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont également, sauf mention contraire, la propriété de ORAMA CREATIVE LAB. A ce titre ORAMA CREATIVE LAB ne concède aucune de ses licences ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Les noms et marques citées, mais non propriétés de ORAMA CREATIVE LAB, sont copyright de leurs auteurs respectifs.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATIONS

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L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de ORAMA CREATIVE LAB en sa qualité d’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel ORAMA CREATIVE LAB se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

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ARTICLE 7 – REMARQUES

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Ce site internet permet un accès aux données de ORAMA CREATIVE LAB dans son ensemble. Les données qui y sont publiées sont fournies à titre d’information et ne sont en aucun cas contractuelles, ainsi ces données peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies utilisés par ORAMA CREATIVE LAB mais non disponibles dans votre pays. La présence de ces références n’implique pas que ORAMA CREATIVE LAB à l’intention d’offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce site, ORAMA CREATIVE LAB ne peut pas garantir que le site soit exempt d’inexactitude, d’erreur, d’omission, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité. ORAMA CREATIVE LAB peut, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.

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Le site oramacreativelab.com vous souhaite une excellente navigation !